Communiqué #14.02
6 janvier 2014

L’ALPA exhorte Transports Canada à réviser la règlementation relative à la fatigue des pilotes afin d’améliorer la sécurité aérienne

OTTAWA – L’Association des pilotes de ligne, Internationale (ALPA) s’est prononcée à l’égard de l’entrée en vigueur le 4 janvier aux États-Unis d’une nouvelle règlementation en matière de temps de vol et temps de service, insistant sur la nécessité de moderniser la réglementation canadienne en se basant sur la science.

« L’ALPA félicite l’entrée en vigueur aux États-Unis, le 4 janvier dernier, d’une nouvelle règlementation en matière de temps de vol et temps de service. Fondée sur des données scientifiques, cette nouvelle réglementation apporte des améliorations significatives en terme de sécurité, tant pour les passagers que pour l’industrie aérienne américaine dans son ensemble. »

« Cependant, au Canada, malgré plusieurs tentatives pour moderniser les mesures en vigueur, les pilotes exercent toujours dans un cadre réglementaire complètement dépassé, exposant les passagers à des risques potentiels de sécurité. Une réglementation actualisée, combinée à des systèmes de gestion des risques liés à la fatigue, est indispensable pour atteindre des normes de sécurité optimales. L’ALPA se bat ainsi depuis longtemps pour faire adopter une réglementation sur la fatigue basée sur la science, qui s’applique à tous les pilotes au Canada. »

« En novembre 2012, le comité technique du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) de Transports Canada avait recommandé à l’unanimité que le rapport du groupe de travail responsable de la fatigue des équipages de conduite du CCRAC visant à réviser les règlements relatifs au temps de vol et temps de service et les exigences en matière de temps de repos soit soumis au Comité de réglementation de l’aviation civile (CRAC). L’ALPA, qui a pris part au processus en tant que membre du groupe de travail, appuie dans leur ensemble les recommandations émises, ces dernières proposant d’harmoniser la réglementation canadienne aux normes et pratiques recommandées sur la gestion de la fatigue de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). »

« Plus d’un an plus tard, l’ALPA constate avec déception que le processus de révision de la réglementation est au point mort. Le Canada doit suivre l’exemple des États-Unis et adopter des règlements en matière de temps de vol et temps de service pour les équipages de conduite qui tiennent compte des dernières données scientifiques. Nous demandons à Transports Canada de faire du processus de révision de la réglementation canadienne une priorité absolue afin qu’elle s’aligne sur les nouvelles normes établies par les États-Unis. »

Fondée en 1931, ALPA est le plus grand syndicat de pilotes au monde et représente plus de 50 000 pilotes répartis dans 32 compagnies aériennes basées aux États-Unis et au Canada, dont 2 800 pilotes canadiens travaillant pour Air Transat, Bearskin, Calm Air, Canadian North, CanJet, First Air, Jazz Aviation, Kelowna Flightcraft et Wasaya. Pour plus d'informations sur l'ALPA, visitez le www.alpa.org.

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RENSEIGNEMENTS: Commandant Dan Adamus, président du Conseil canadien de l’ALPA
613-293-0882, Dan.Adamus@alpa.org